NOTRE CHARTE L’association milite pour que les banques agissent dans la légalité et le respect des textes notamment par rapport à la gestion quotidienne des comptes des clients. L’association soutient les victimes des agissements des banques. Elle se tient notamment à la disposition des familles touchées par le suicide d’un proche et qui soupçonnent des actions illégales de la banque de la victime. L’association exige le respect de l’article 544 du code civil sur le droit à la propriété . Elle rappelle la nature juridique du contrat de dépôt et réaffirme le fait qu’un compte bancaire est dans le domaine privé, tout comme un domicile. Il ne peut donc être débité sans l’autorisation expresse de son titulaire. L’association se refuse a toute négociation avec les banques sur les textes. Par principe, une loi est applicable par tous et ne peut faire l’objet d’aucune négociation. L’association agira pour favoriser le mouvement mutualiste . Elle demandera notamment aux Présidents des Conseils d’administration des Caisses locales de Crédit Mutuel d’adopter les résolutions nécessaires pour le respect du droit à la propriété. L'association demande qu'une loi limitant les pouvoirs des huissiers soit votée. Un projet de loi dans ce sens a vu le jour en 1975 et a été abandonné aussitôt. L'exemple d'un adhérent: pour une dette de 800 euros qui peut être facilement remboursé, l'huissier a demandé la saisie de 32.000 euros de meubles. Et rien ne peut arrêter la machine qui ouvre la porte à tous les trafics. Cette loi doit porter le nom de "Jean-Louis Portal", un jeune de 22 ans exécuté par la gendarmerie nationale au service des créanciers.
qui sommes-nous contacts vous avez la paroleA.P.L.O.M.B.
LE BLOG Devenez membre pour recevoir l'actualité de l'APLOMB
Rejoignez notre groupe sur
Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires
actualité revue des médias notre charte accueilPour récupérer les frais prélevés illégalement, et après l'étude approfondie des réactions de chaque banque, l'association a mis au point une démarche efficace qui a déjà permis nombre de remboursements. cliquez ici !
liens amisNOTRE NOUVEAU SITE: CLIQUEZ ICI